Conditions générales de vente
Univers Collection Shop – www.universcollectionshop.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.universcollectionshop.com entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (le « client »).
2. Identité du vendeur
Univers Collection Shop
Mr ROBLIN Nicolas
17 Rue de Beaune 21000 Dijon France
SIRET : 750 742 793 00011
Email : contact@universcollectionshop.com
3. Produits
Les produits proposés sont des articles de collection (fèves, cartes, pin’s, livres, etc.). Chaque article est présenté avec une description et des photos aussi fidèles que possible. Cependant, des variations minimes peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email dès que le paiement est validé.
6. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal et Virement bancaire).
Les chèques ne sont pas acceptés.
Si le règlement n'intervient pas dans la 10 jours la vente est considérée caduque.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire tiers agréé.
7. Livraison
Les produits sont expédiés sous [2 à 5 jours ouvrés] après validation de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination.
Frais de livraison indiqués lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.
Conformément au RGPD, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment en contactant : contact@universcollectionshop.com
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit français.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
